Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Avenue de l'Annonciade
98000 MONACO
personne à contacter : Mme Béatrice AUGIER
Téléphone : (+377) 98 98 83 06
Cette aide est réservée aux élèves des établissements publics de la Principauté appartenant à l’une des catégories suivantes :
- élèves de nationalité monégasque ou qui, s’ils sont étrangers, ont la faculté d’opter pour ladite nationalité ;
- élèves de nationalité étrangère qui sont, soit nés d’un ascendant monégasque, soit dépendant d’un ressortissant monégasque ;
- élèves de nationalité étrangère qui sont soit à la charge, soit orphelins d’un agent de l’Etat ou de la Commune ou d’un agent d’un établissement public en activité ou à la retraite et, dans ce dernier cas, demeurant à Monaco ou dans les communes limitrophes ;
- élèves de nationalité étrangère dont les parents résident à Monaco depuis 10 ans au moins.
En outre, les parents doivent remplir l’une des conditions suivantes :
- père veuf, divorcé ou séparé, ou mère veuve, divorcée ou séparée ;
- famille dont les deux parents exercent une activité professionnelle ;
- famille comptant au moins trois enfants vivant au foyer.
Enfin, l’attribution de cette aide est conditionnée par le niveau des ressources du foyer.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 novembre 2010
LISTE DES PIECES A FOURNIR
- une demande sur papier libre ;
- un acte de naissance du candidat (sauf en cas de renouvellement) ;
- une fiche familiale d’état civil ;
- un certificat de nationalité pour les enfants monégasques (sauf en cas de renouvellement) ;
- un certificat de nationalité des parents pour les enfants de parents monégasques (sauf en cas de renouvellement) ;
- un certificat de 10 ans de résidence pour les étrangers (Français inclus) dont les parents ne travaillent pas dans l’Administration ;
- le formulaire dûment rempli (www.gouv.mc);
- une attestation globale de salaires nets d’octobre 2009 à septembre 2010, ou justificatif des revenus nets perçus au cours des 12 derniers mois pour les commerçants et les industriels ;
- une attestation globale de la CCSS mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre octobre 2009 et septembre 2010 ;
- une attestation globale concernant l’allocation « Mère Chef de Foyer » perçue entre octobre 2009 et septembre 2010 ;
- dans le cas de parents divorcés, tout document justifiant le montant ré-indexé de la pension alimentaire (jugement de divorce ou attestation sur l’honneur du père) ;
- un relevé d’identité bancaire.
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